Article premier. — Est rapporté l’arrêté susvisé du 15 avril 1907 qui avait compris les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint ampliation d’un rapport au Président de la République, suivi de deux décrets en date du 20 février dernier, le
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 16 octobre 1907, portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre la France et l’Algérie d’une
ART. 1er. — A partir du 1er juillet 1908, les colis postaux grevés de remboursement jusqu’à concurrence de 500 fr. sont admis dans les relations avec
Art. 1er. — A dater du 1er juillet 1908, les colis postaux de 0 à 10 kilog. portant déclaration de valeur jusqu’à concurrence de 500 fr.
une Commission composée de : MM. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue, Président ; Séré, Procureur de la République ; Roucou, Greffier Notaire, Secrétaire,
Article premier, — Lorsqu’il ne se trouvera sur rade d’Obock ni boutre, ni embarcation appartenant à des particuliers, le Chef de Poste de cette localité est autorisé à
Article premier, — La taxe télégraphique perçue sur les lélégrammes privés à destinalion ou provenant d’Abyssinie sera répartie comme suit : Part revenant à la
Article premier, — A parür du 15 Avri 1908, les guichets des bureaux de poste du Djibouti et de Diré-Daoua seront ouvert au public pour la transmission
M. Bellot, Commissaire de Police, est chargé des postes de l’intérieur pendant l’absence de M. Faivre, Administrateur Adjoint des Colonies mis à la disposition de M. Boyer, Administrateur