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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 196 portant exhumation et translation des restes mortels de M. A. Perben, Enseigne de vaisseau.

Art. 1er — Le transport en France (via Marseille) du cercueil contenant les restes mortels de Monsieur l’Enseigne de Vaisseau Abel Perben est autorisè. Art.

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02/11/1907

Circulaire n° 02-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et Commissaire général du Gouverne- ment du Congo Français

Le décret du 22 Mai 1906, sur lequel j’ai  eu l’honneur d’appeler votre attention par  ma circulaire N° 6 du 1€’ Juin 1906, stipule, dans

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31/10/1907

Décret n° 5-133-1907 le 30 octobre 1907.

Art 1er, — Les membres du personnel dépendant du ministère de l’instruction publique (autres que les instituteurs et institatrices primaires) qui, après autorisation du ministre

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30/10/1907

Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.

Article premier. — Le tarif des annonces judiciaires insérées au Journal Officiel de la Colonie est abaissé de 2 fr. à 0 fr. 25 centimes la ligne.

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28/10/1907

Décision n° 191-132-1907 nommant M. Bonhoure, commis métro- politain des Postes et Télégraphes, Chef du Service Postal à la Côte Française des Soma lis pendant l’absence de M. Roque, titulaire de l’emploi.

chargeant provisoirement M. Baixas, Commis local, des fonctions de Chef du Service des Postes et Télégraphes, en remplacement de M. Roque, Chef dudit service, titulaire d’un congé administratif,

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22/10/1907

Décision n° 192-132-1907 relative à la reprise de service de M. Senelle, Vérificateur de {re classe des Douanes, Chef du Service.

 M. Senelle, vérificateur de 1re classe des douanes, reprendra ses fonctions de Chef du Service des Douanes pour compter du 21 octobre 1907. 

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22/10/1907

Décision n° 190-132-1907 portant licenciement d’un agent indigène et en nommant un autre.

 le nommé Djibril Atteyé,ascari de 2e classe de la Police urbaine, est licencié de son emploi pour négligence dans le service. Le nommé Moussa Aïnanché

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12/10/1907

Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.

Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur les lrois décrets susvisés, savoir : 1° Décret du 30

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11/10/1907

Décision n° 186-132-1907 nommant M. Faivre, Administrateur-adjoint de 5e classe des Colonies, Chef des Postes de l’intérieur en remplacement de M. Bellot, Commis de 2e classe des Secrétariats Généraux.

 M. Faivre, administrateur adjoint de 3e classe des Colonies est nommé Chef des Postes de l’Intérieur. Il aura droit à l’indemnité annuelle de 400 francs

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07/10/1907

Arrêté n° 185-132-1907 élevant la solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies.

Article premier. — La solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est portée de 5,500 à 6,000 francs. Art. 2. — Le

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07/10/1907
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