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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.

Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme at teneur le décret du 5 décembre 1907 modifiant la

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28/02/1908

Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.

Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme at teneur le décret du 5 décembre 1907 modifiant la

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28/02/1908

Circulaire n° 02-137-1908 au sujet de la transmission des états de dépenses pavées sur revues.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français.   Par

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25/02/1908

Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.

Art. 1er. — Est rendu définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et dépendances

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25/02/1908

Arrêté n° 28 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé, à titre exceptionnel, pour les armes et munitions à la Compagnie de l’Afrique Ormentale. Art,

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22/02/1908

Décision n° 211 mutations

Par décision du Gouverneur, en date du 2 décembre 1907, la solde d’Europe de M. Thomas F’rançois, sous-brigadier des Douanes, est portée de 1,200 à

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21/02/1908

Décret n° 6-141-1908 portant application à toutes les Colonies françaises dudit décret.

Art, 1, — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret,     Art, 2, — Le Ministre des Colonies et 12

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20/02/1908

Décret n° 5-141-1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Art, Aer, — L’article 25 du décret du 27 janvier 1885 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe

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20/02/1908

Arrêté n° 23 concédant à titre provisoire à la Banque de l’Indo-Chine le Lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti,

Article premier, — Il est fuit concession à titre provisoire à la Banque de Ffndo-Chine, d’un lot de lerrain portantle N°5 brs du plan Cadsstral

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12/02/1908

Décision n° 22 MUTATIONS

Le Canotier du Gouvernement Said Samatar est nommé planton du Service dés Postes et Télégraphes à la Solde mensuelle de 40 fr. pour compter du

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08/02/1908
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