Décision n° 168 le 17 septembre 1907
les nommés : Ahmed Roblé, sergent, Djama Dirié, ascari de 1er classe, Osman Sarreyé, ascari de 2e classe, Mohammed Chabel, ascari de 2e classe, Egué
17/09/1907
Circulaire n° 10-132-1907 relative au rappel des prescriptions de la circulaire du 20 juillet 1906.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale française et de Madagascar, le Commissaire Général dans les Possessions du Congo Français, les Gouverneurs des
16/09/1907
Arrêté n° 166 promulgant dans la Colonie le décret du 18 août 1907 portant application de la loi du 30 décembre 1903 modifiée par celle du 31 mars 1906 relative à la réhabilitation des faillis et de la loi du 15 Décembre 1904 portant abrogation de l’article 298 du Code civil.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué selon sa forme et teneur le décret précité du 18 août 1907. Art.
14/09/1907
Circulaire n° 34-132-1907 relative à l’application d’une taxe de page à Saint-Nazaire.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, l’Administrateur de
13/09/1907
Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.
Art. 1er, — L’arrêté du 31 décembre 1902 incorporant M. Rizzo, Edgard, dans le cadre auxiliaire des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis
09/09/1907
Dépêche n° 2664-132-1907 relative aux demandes de passages gratuits de retour en France formulées en faveur de leur famille par des sous-officiers des troupes coloniales.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gou cerneur de la Côte Française des Somalis. Lautorité militaire aux Colonies a transmis à mon Département à
06/09/1907
Arrêté n° 164 portant distraction du service des mandats-poste de celui du Trésor et le rattachant à celui des Postes et des Télégraphes.
Article premier. — A compter du 1er octobre 1907 le service des mandats-poste est distrait de celui du Trésor et rattaché à celui des Postes
03/09/1907
Arrêté n° 163 portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Française des Somalis.
Article premier. — Il est institué à la Côte Française des Somalis un service des Postes et des Télégraphes qui comprendra toutes les opérations postales
03/09/1907
Arrêté n° 162 portant promulgation dans la Colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du Service postal.
Article premier, — Sont promulgués dans la Colonie pour y, être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° L’arrêté du 27 prairial an IX,
03/09/1907
Dépêche n° 3-131-1907 Ministère des Colonies — Cabinet du Ministre. Circulaire, Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de Madagascar, de l’Indo-Chine et de l’Afrique Occidentale française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire Général du Congo français.
Conformément aux dispositions des articles XXXIII et XXXIV du règlement de détail et d’ordre annexé à la Convention principale de l’Union postale universelle conclue à
02/09/1907