Décision n° 144-129-1907 fixant la composition de l’équipage du boutre Etoile.
l’équipage du boutre Etoile est composé comme suit, pour compter du 1er juillet 1907 : Patron : Bakidés, à la solde mensuelle de 40 fr. Matelots
20/07/1907
Arrêté n° 138-129-1907 réglementant l’embarquement et le débarquement des marchandises et établissant des droits de surveillance.
Article premier. — Les commerçants qui voudront être autorisés à sortir leurs marchandises de la gare et des docks de la Compagnie des Messageries Maritimes,
20/07/1907
Arrêté n° 143-129-1907 concédant définitivement à Ahmed Abdallah Rajeh le lot 151 bis du plan cadastral, section de Djibouti.
Article premier, — Il est Tail concession définitive à Ahmed Abdallah Rajeh du lot 151 bis du plan cadastral, section de Djibouti, d’une superficie de
20/07/1907
Arrêté n° 142-129-1907 concédant définitivement à Saïd ben Saïd et Saleh ben Saleh le lot 140 bis du plan cadastral, section de Djibouti.
Article premier. — Il est fait concession définitive à Said ben Said et Saleh ben Saleh du lot 140 bis du plan cadastral, section de Djibouti,
20/07/1907
Arrêté n° 141-129-1907 concédant définitivement à Salem Saleh Souheil le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti.
Article premier. — Il est lait concession définitive à Salem Saleh Souheil du lot n° 3 du plan cadastral de Djibouti, d’une superficie de 659
20/07/1907
Arrêté n° 140-129-1907 concédant provisoirement à la Société Industrielle de Djibouti, concessionnaire du Service des Eaux, une parcelle de terrain sise au Marabout.
Article premier, — Il est fait concession provisoire à la Société Industrielle de Djibouti, concessionnaire du Service des Eaux, d’une parcelle de terrain située au
20/07/1907
Arrêté n° 139-129-1907 concédant à titre provisoire à M. de Sinety une parcelle de terrain de dix hectares et accordant un droit de préemption sur 71 hectares attenants.
Article 1er. — Il est concédé à titre provisoire, pour une durée de trois ans, à M. de Sinety : Une parcelle de terrain de
20/07/1907
Arrêté n° 137-129-1907 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du service local pour l’exercice 1906.
Article premier. Les recettes du service local pour l’exercice 1906 sont définitivement arrêtées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie : Un
20/07/1907
Arrêté n° 105-07-1907 accordant à Bayoumi Mohammed concession définitive du lot 151 1er du plan cadastral de Djibouti, Section dudit.
Article premier, — Il est fait concession définitive à Bayoumi Mohammed du lot 151 1er du plan cadastral, Section de Djibouti d’une superficie de 128 mètres carrés,
19/07/1907
Loi n° 2-163-1910 sur la limitation des effets de la saisie-arrêt. Du 17 juillet 1907.
Article unique. — L’article 567 du Code de procédure civile est remplacé par la disposition suivante : « La demande en validité et la demande
17/07/1907