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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 48-126-1907 chargeant M. Frangeul des fonctions, par intérim, de chef du Service des Douanes et Contributions, en l’absence du titulaire, M. Sennelle, en congé.

M. Frengeul, Commis de 1re classe des Douanes, est désigné pour remplir par intérim les fonctions de chef du Service des Douanes et Contributions pendaut

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06/04/1907

Décision n° 43-126-1907 Mutation.

un passage de retour par anticipation pour la France est accordé à Mme Roque, femme d’un Commis Rédacteur des Postes et Télégraphes, faisant fonctions de Chef de

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02/04/1907

Décision n° 45-126-1907 licenciant des jardiniers indigènes et nommant leurs remplaçants.

 les nommés Al Mohamed. Mohamed Ali, Abanet Boon et Boullo Amado, jardiniers indigènes”s0nt licenciés de leur emploi. Les nommés Hamed Ali, Ibrahim Ali, Ali Guilello

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02/04/1907

Décision n° 46-126-1907 prescrivant un ordre de paiement au profit d’Hadji Dida.

 un ordre de paiement sera établi au profit du sieur Hadji Dida, en remboursement de la somme de 4 fr. versée aa Trésor au titre

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02/04/1907

Décision n° 46-126-1907 prescrivant un ordre de paiement au profit d’Hadji Dida.

 un ordre de paiement sera établi au profit du sieur Hadji Dida, en remboursement de la somme de 4 fr. versée aa Trésor au titre

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02/04/1907

Décision n° 42-04-1907 accordant une réquisition de passage à Mue Bellot, femme d’un Commis de 2 classe des Secrétariats Généraux

 Par décision du Gouverneur en date du 29 mars 1906, un passage de retour par anticipation est accordé à Madame Bellot, femme d’un Commis de 2 classe

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29/03/1907

Décision n° 41-04-1907 accordant une gratification à l’interprète du Gouvernement Saïd Ali

Par décision du Gouverneur, en date du 25 mars 1907, une gratitication de cent cinquante francs est accordée à l’interprète du Gouvernement Saïd Ali pour les services exceptionnels

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25/03/1907

Circulaire n° 04-126-1907 relative aux demandes de passages gratuits.

Mon attention a été appelée sur le nombre considérable de demandes de concession de passages gratuits pour leurs familles adressées directement au Département par des fonctionnaires, officiers, employés

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23/03/1907

Arrêté n° 40-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo d’un cautionnement de 500 franes.

Art er — Il est donné main-levée à M, Noceto du cautionnement de 500 fr. qu’il a constitué en garantie de la bonne exécution des travaux de construction

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16/03/1907

Arrêté n° 39-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo du cautères cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de travaux de construction est de la jetée

  Art. 1. — Ilest donné main-levée à M.Nocelo du cautionnement de 1,800 fr, qu’il a constitué en garantie de l’exécution des travaux de construction du

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16/03/1907
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