Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.
Art. 1. — L’article 1er de l’arrété n° 355 du 29 décembre 1906 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Est rendu exécutoire
11/02/1907
Arrêté n° 15 donnant main-levée à M. Noceto du cautionnement de 1.000 fr. constitué en garantie de la bonne exécution des travaux d’aménagement à la maison Savouré.
Art 1er. — Il est donné main- levée à M. Nocelo du cautionnement de 1000 fr, qu’la constitué le 29 août 1906 en garantie de
11/02/1907
Arrêté n° 20 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 3 du quartier de la Plaine à M. A -G. Rozts.
Art. 1er. — La parcelle de terrain urbain, inscrite au registre cadastral sous le n 2 du quartier de la Plaine et d’une contenance
11/02/1907
Arrêté n° 19 accordant La concession provisoire du dot n° 2 du quartier de la plaine à M. Noceto.
Art. 1er. — La parcelle de terrain urbain, inscrite au registre cadastral sous le n 2 du quartier de la Plaine et d’une contenance
11/02/1907
Arrêté n° 18 accordant la concession provisoire du lot de terrain no 1 du quartier de la Plaine à M. Kevorkoff.
Art. 1er. — La parcelle de terrain urbain, inscrite au registre cadastral sous le n° 1 du quartier de la Plaine et d’une contenance de
11/02/1907
Arrêté n° 16 accordant la concession définitive du lot de terrain n° 38 du plan cadastral d’Ambouli aux héritiers de M. Guais.
Art. 1er. — Est concédé. à Gtre définitif, aux heritiers Guais Pierre, le lot de terrain n°38 du plan cadastral d’Ambonli. Art. 2. — Le
11/02/1907
Avis n° 6-124-1907 de prolongation de congé concernant M. Pignard Berthe à brigadier des Douanes.
Suivant dépêche ministériene parvenue dans la Colonie par le courrier du 1er février 1907, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, valable du
01/02/1907
Arrêté n° 04-123-1907 M. Kévorkoff est déclaré adjudicataire du lot n° 1°; M. Aocelo, du lot n° 2; M. Rozis, du lot n° 3.
L’an mil neuf cent sept et le 31 janvier, à 9 heures du malin, s’est réunie dans les buraux du Secrétariat Général la Commission chargée de procéder
01/02/1907
Circulaire n° 01-123-1907 relative au relèvement de la solide des agents des Douanes.
Le MINISTRE DES CoLontES à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale francaise. de Madagascar, le Commissaire Général dans les possessions du Congo francais et
01/02/1907
Décision n° 12-123-1907 chargeant M. de Nas de Tourris, sous- chef de bureau de 2 classe des Secrétariats a Généraux, des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Colonie.
M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, est délégué dans les fonctions de Procureur de la République près les tribunaux
28/01/1907