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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 01-126-1907 prévu par le 3e alinéa de l’arlicle 90 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée et déterminant les colonies ou pays de protectorat non pourrus de troupes françaises, où les Français qui y résident pourront être dispensés de la présence effective sous les drapeaux.

Article premier. — Par application des prescriptions du 3e alinéa de l’article 90 de la loi du 21 mars 1905, peuvent être dispensés, par le

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26/12/1906

Décision n° 342 nommant la Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907.

Art. 1. — La Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907 sera composée comme suit : MM. le Secrétaire

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24/12/1906

Décision n° 344 nommant M. Bellot commis de 2e classe des Secrétariats généraux.

Art. 1er, — Est nommé, à partir du 1er janvier 1907, au grade de commis de 2e classe des Secrétariats Généraux, M. Bellot Léonard, commis

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24/12/1906

Décision n° 343 élevant en grade MM, Grandjean et Séré, du Service des Affaires indigènes.

Art. 1er. — Sont nommés, à partir du 1er janvier 1907 : Au grade d’adjoint de 1re classe : M. Grandjean, adjoint de 2e classe

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24/12/1906

Décision n° 340 Commissions.

une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président, de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, membre, le docteur Duvard, Médecin Aide-Major,

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20/12/1906

Arrêté n° 344 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er novembre 1906.

Art. 1. — Est modifié ainsi que suit, l’article 2 de l’arrêté du 1re novembre 1906 : Le présent arrêté qui aura son effet à

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20/12/1906

Circulaire n° 03-123-1907 relative aux Précisions à donner sur les droits et tares frappant à l’entrée dans la Colonie les fournitures demandées en France.

Au nombre des frais que les cahiers des charges préparés par les services coloniaux ou locaux, pour l’adjudication à passer en France des fournitures destinéesaux Colonies, mettent en supplément

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18/12/1906

Circulaire n° 02-123-1907 Précisions à donner sur les droits et taxes frappant à l’entrée dans la colonie les fournitures demandées en France.

M. le Directeur Général des Douanes a notifié aux Directeurs départementaux l’augmentation, à compter du 1er mai 1906, de la solde de certains agents des

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13/12/1906

Décision n° 337 Nominations

l’indigène Ahmed Ali est nommé agent de 5e classe du Service des Douanes et Contributions. Il aura droit, en cette qualité, à une solde mensuelle

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12/12/1906

Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété fonciere pour l’année 1907 ; M.M. le Secrétaire Général ; Président ; le

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12/12/1906
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