Arrêté n° 01-126-1907 prévu par le 3e alinéa de l’arlicle 90 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée et déterminant les colonies ou pays de protectorat non pourrus de troupes françaises, où les Français qui y résident pourront être dispensés de la présence effective sous les drapeaux.
Article premier. — Par application des prescriptions du 3e alinéa de l’article 90 de la loi du 21 mars 1905, peuvent être dispensés, par le