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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 261 Remise de peine.

et sur la proposition de M. le Commissaire de Police, le nommé Mohamed Ali. condamné à six mois de prison et ayant subi plus de

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20/08/1906

Arrêté n° 260 mettant une somme de 315 francs à la disposition du Président de la Commission du Concours Agricole pour être distribuée aux lauréats.

Art. 1. — Une Somme de trois cent quinze francs à prélever sur le crédit de 10.000 prévu au chapitre 8, article 2  » Dépenses

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20/08/1906

Décision n° 258bis NOMINATION d’une Commission pour procéder à La visite de la Machine à vapeur des remorqueurs  » Abeille » et  » Mouche”.

une Commission composée de : MM. Rizzo. Chef du Service des Travaux Publics p. i., Président ; Robart et Lévéque, Mécaniciens brevetés de la Marine,

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18/08/1906

Arrêté n° 259 nommant M. de Nas de Touris, membre du Conseil d’Administration.

Art. 1er. — M. de Nas de Touris Sous Chef de Bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux. Chef du Bureau des Finances est nommé

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18/08/1906

Décision n° 258 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux de construction d’un Poste de Police.

une Comimission composée de : MM. Le Secrétaire Général, Président : de Nas de Touris, chef du Bureau des Finances : Rizzo, chef du service

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17/08/1906

Décision n° 257 nommant M. de Nas de Touris, Chef du Bureau des Finances.

Art. 1 — M. de Nas de Touris est nommé Chef du Bureau des Finances, en remplacement de M Lassaigne, adjoint de 2e classe des

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16/08/1906

Dépêche n° 5-120-1906 14 Août 1906

Le MINISTRE DE LA GUERRE au Général de Division Commandant supérieur des Troupes du Groupe de Findo-Chine Hanoi. Par votre lettre 79 R7 du 22

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14/08/1906

Décision n° 255 élevant l’indemnité alloué à M. Coadou, chargé de l’entretien et de l’allumage de La bouée noire n° 1.

et sur la proposition du Secrétaire Général, l’indemnité allouée à M. Coadou, chef d’équipage de la Compagnie des Messageries maritimes pour l’entretien et l’allumage de

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11/08/1906

Arrêté n° 256 nommant M. Lassaigre adjoint de 2e classe des Affaires Indigènes.

Art. 1. — M. Georges Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires Indigènes., est nommé adjoint de 2e classe des Affaires Indigènes Ce fonctionnaire aura

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11/08/1906

Décision n° 252 nommant une Commission pour la condamnation du matériel des Travaux Publics.

une Commission composée de : MM. Le Secrétaire Général, Président : lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, chargé du bureau des Finances ; Séré, Commis des

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10/08/1906
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