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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 324 promulguant dans la Colonie les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur. les décrets des 20 octobre 1906 et 27

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27/11/1906

Arrêté n° 323 promulguant dans la Colonie l’article 57 de la loi de Finances du 29 Mars 1897.

Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, l’article 57 de la loi de finances du 29 mars 1897 ainsi conçu : Art. 57. —

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27/11/1906

Arrêté n° 314 promulguant la loi du 12 juillet 1906, relative à Amnistie,

Art. 1er, — Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur. la loi du 12 juillet 1906 précitée ,

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15/11/1906

Arrêté n° 319 promulguant le décret du 23 Avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.

Art. 1er, — Est promuigue à Ja Cote Française des Somalis, pour y étre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 avril

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11/11/1906

Loi n° 1-122-1907 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.

Art. 1er. — L’article 1er de la loi du 6 ventôse an XIII est moditié de la manière suivante :  » Les articles 1, 2

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09/11/1906

Circulaire n° 1-121-1906 au sujet des passages accordés à titre remboursable aux familles des Sous Officiers des troupes coloniales désignés pour servir outre-mer.

Le Ministre aux Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Ministère des Colonies, —

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06/11/1906

Décision n° 305 31 octobre 1906

le nommé Djama Saïd, agent indigène de 6e classe du Service des Douanes, est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1906.

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31/10/1906

Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.

Art. 1er. — Est annulée la concession provisoire du lot .V 102 du plan cadastral de Djibouti accordée à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, par

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31/10/1906

Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 juin 1906 précité. Art.

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27/10/1906

Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.

Article premier — Est rendu applicable à Madagascar, à Mavotte et dépendances, à la Côte francaise des Somalis, dans les Etablissements français de l’Inde et

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20/10/1906
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