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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 233 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication du fermage du marche couvert.

une Commission composée de :  MM. Le Secrélaire Général, Président Senelle, Chef du Service des Douanes: Faivre, Commissaire de police : Rizzo, Chef du Service

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01/08/1906

Arrêté n° 235 transférant au Bender Djedid le Poste de Police sis à côté de la Mosquée et l’infirmerie indigène au Poste de Police.

Art. 1. — Le Poste de Police sis à côté de la Mosquée et servant au dépot d’armes prohibées à l’entrée de la ville, est

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01/08/1906

Arrêté n° 231 portant règlement de Police pour les voitures publiques.

Art. 1. — Une Commission spécialement nommée à cet effet sera chargée de procéder annuellement à la visite des chevaux, des harnais et des voitures publiques

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01/08/1906

Arrêté n° 231 portant règlement de Police pour les voitures publiques.

Art. 1. — Une Commission spécialement nommée à cet effet sera chargée de procéder annuellement à la visite des chevaux, des harnais et des voitures publiques

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01/08/1906

Arrêté n° 246 mandatant au profit du Trésorier Payeur une sonne de 95 francs 96 centimes.

Art. 1. — Il sera mandaté au profit du Trésorier Payeur, une somme de quatre-vingt-quinze francs 96 centimes, représentant la perte subie par la vente

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01/08/1906

Arrêté n° 245 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes pour le 2e trimestre 1906.

Art. 1. — Est rendu exécutoire à la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juillet 1906, un rôle supplémentaire des patentes pour le

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01/08/1906

Arrêté n° 243 accordant la concession définitive du lot n° 17 à M. Garrigue.

Art. 1er. — Il est fait concession détinitive à M Garrigue, négociant du lot n° 17 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 180

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01/08/1906

Approbation n° 241 PERMIS d’exploration accordé à M. C. Rhaigas.

M. C. Rhigas, négociant à Djibouti, à entreprendre et à poursuivre, pendant la duree d’une année, à dater du présent permis, des explorations dans la

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01/08/1906

Arrêté n° 240 accordant d Van Mali Virgie une bande de terrain de 1 mètre de large sur la longueur de son immeuble situe place Menelick.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 mètre de large à prendre sur la

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01/08/1906

Arrêté n° 237 accordant concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 mètre de large sur La longueur de son immeuble situé place Ménélick n° 79 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 métre de large à prendre sur la

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01/08/1906
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