Arrêté n° 295 Rapportant les arrêtés n° 129, 156, 157 relatifs aux remises allouées au Trésorier Payeur et au personnel du Service des Douanes.
Art. 1. — Sont rapportés purement et simplement les arrêtes des 90 mars n° 129) et 13 juin 1906 (n° 156-157). Art. 2 — Le