Loi n° 06-169-1910 28/03/1906
Article Unique. — L’article 509 du code de commerce est ainsi modifié : « Art. 509 — Le concordat sera, à peine de nullité, signé séance tenante.
28/03/1906
Décision n° 16-113-1906 chargeant provisoirement M. Rizzo de la direction des Travaux Publics.
Art. 1er. — M. Rizzo, Commis auxiliaire des Travaux Publics, est chargé provisoirement, de la direction des Travaux Publics. Art. 2. — M. Rizzo. sera
24/03/1906
Décision n° 19-113-1906 Licenciements.
le sieur Saïd Hamoudi, chef jardinier indigéne, est licencié de son emploi pour compter du 1er avril.
23/03/1906
Décision n° 15-113-1906 accordant un congé adiminisiratif à M. Amoureux, chef du Service des Travaux Publics.
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Amouroux Albert. conducteur de 3e classe des
23/03/1906
Décision n° 14-113-1906 nomnmant une connmmission chargée de procéder à la visite de la machine à vapeur du remorqueur Dankali.
Art. 1er. — Une Conimission composée de : MM. AMOUROUX., Clef du Service des Travaux Publics Président. MAGNAVACCA. LEVEQUE. Mécaniciens brevelés de la Marine mmembres.
20/03/1906
Arrêté n° 11-113-1906 portant la solde de M, Pillias.administralteur-adjoint. H.C de 6.500 à 5.000 francs.
Art. 1er. — La solde colonlaie annuelle de M. Pillias Adiministrateur-Adjoint de 2e classe des Colonies, H.C. est portée de 6.300 à 7.000 francs. Art.
20/03/1906
Arrêté n° 2-113-1906 promulguant le décret du 11 février 1906 et la loi du 28 mars 1904 sur les effets de commerce.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 décembre 1905 précité. Art.
20/03/1906
Décision n° 13-113-1906 portant la coutume mensuelle d’Ampharé Loïtah. chef Dankal. de 100 à 150 francs.
Art. 1er. — La coutume mensuelle servie à Anpharé Loitah, Chef Dankali, est portée de 100 à 150 francs. Art. 2. — Le présente décision,
12/03/1906
Décision n° 12-113-1906 nommant une conanission chargée de procéder au recensement de la population Européenne et indigène.
Art. 1er. — Il est nommé une Commission composée de : Membres : MM. FAIVRE, Commissaire de Police. Président. SERE. Commis des Affaires in digènes.
12/03/1906
Arrêté n° 10-113-1906 mettant une somme de 1.500 fr à la disposilion du chef du Service des Travaux Publics.
Art. 1. — Une somme de mille cinq cents francs est mise à la disposition du Chef de Service les Travaux Publies, pour organise! de
12/03/1906