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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 109 prescrivant émission de traites sur le Trésor.

Art.1. de En remboursement de la somme de qauatre-vingt-huit francs, le Trésorier Paveur émettra à son ordre sur le caissier Payeur Central, à Paris et pour

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01/05/1906

Arrêté n° 108 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l’impôt locatif.

Art. 1. — Est rendu exécutoire à la Côte française des Somalis pour compter du 30 avril 1906 un rôle supplémentaire de l’impôt locatif, 1er

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01/05/1906

Arrêté n° 07-114-1906 nommant une commission et instituant une scrie de récompensés pour encourager le travail Horticole des indigènes.

Art. 1er. Toute embarcation servant au transport des passagers allant de terre à bord des navires arrivés sur rade et vice-versa sera immatriculée au Bure

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30/04/1906

Arrêté n° 04-114-1906 la loi du 7 mars 1905.

 Art. 1er. — Est promulguée dans la Colonie de la Côte Française des Somalis pour y être exéculée suivant sa forme et teneur la loi

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30/04/1906

Décision n° 21-114-1906 nommant un planton.

Art. 1er. — Il est alloué, à partir du ler imai 1906 et pendant la saison, chaude, de mai à octobre, une indemnité de cherlté

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29/04/1906

Arrêté n° 06-114-1906 ENCOU BAGEMENT AL OHOHRTICE EURE INDIGENE.

Art. 1er. Une Commisison composée de : MM. Paul Patté, secrétaire général, président: Vennal, chef du 2e bureau du Secrétariat Général, chargé de la surveillance

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29/04/1906

Décision n° 34-114-1906 licenciant un aide infirmier et un aide cuisinier.

Art. 1er. Une commission composée : M. Palié, Scerélaire général, Président : M. Vennalchef du bureau des finances; M. le docteur Laéroix, membres, se réunir

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25/04/1906

Décision n° 25-114-1906 nommant une Commission pour recevoir du matériel.

Art. 1er. — M. Roque, Marius, est nommé écrivain auxiliaire, à titre provisoire. au Bureau des Affaires Indigènes, à la solde de cinq francs par jour.

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25/04/1906

Arrêté n° 16-114-1906 déclaré saisi Sur cautionnement.

Art 1er. —L’effets de la promulgation du décre{ du 6 octobre 1905 n’auront leu qu’à partir du 1er avril 1906. Art. 2. Le présent arrêté

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25/04/1906

Arrêté n° 05-114-1906 accordant une concession provisoire, au plateau de Djibouti à MM. Calvet et Cie.

Art. 1er. Il est fail concession provisoire à M. Verzier, représentant à Djibouti de MM. Jacques Calvet et Cie. de Marseille. du lot de terrain

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25/04/1906
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