Art 1er. Le nommé Moussa Dankali, aide-infirmier, est licencié pour mauvaise volonté habituelle dans son service. Art. 2. Le nommé Hussein, aide-cuisinier, est licencié pour
Art. 1er. — Le sieur Saïd oussein, est nommé agent indigène local de 7me classe du Service des Douanes et Contribulions, en remplacement du sieur Djama Adoua,
Art. 1er. — M. Rousselet, sous-chef de Bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général. Art. 2.
Par note datée du 19 dece mois, la Légation d’Italie à Berne nous a informés de l’adhésion de la Colonie de l’Erythrée à partir du 1er avril
le nommé Djama Adoua, agent indigène du Service des Douanes est licencié de son emploi vour compter du 27 mars.
Article Unique. — L’article 509 du code de commerce est ainsi modifié : « Art. 509 — Le concordat sera, à peine de nullité, signé séance tenante.
Art. 1er. — M. Rizzo, Commis auxiliaire des Travaux Publics, est chargé provisoirement, de la direction des Travaux Publics. Art. 2. — M. Rizzo. sera
le sieur Saïd Hamoudi, chef jardinier indigéne, est licencié de son emploi pour compter du 1er avril.
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Amouroux Albert. conducteur de 3e classe des
Art. 1er. — Une Conimission composée de : MM. AMOUROUX., Clef du Service des Travaux Publics Président. MAGNAVACCA. LEVEQUE. Mécaniciens brevelés de la Marine mmembres.