Article 1er : Les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000 sont arrêtés comme suit : – Produits……………………………………………… 1.837.940.000 FD– Charges…………………………………………….. 1.797.592.725 FD– Résultat Prévisionnel
Article 1er : Approbation.Est approuvé la concession et le présent cahier des charges joint en annexe de la division des collectes, du transport et des
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S) s’établit comme suit : Recettes…………………………………… 2.730.247.652 FDJDépenses…………………………………. 2.627.543.060 FDJRésultat…………………………………….
Article 1er : Les conseillers du Président de la République perçoivent une indemnité de fonction fixée à 500 points d’indice mensuel de traitement. Article 2
Article 1er : Est approuvée la liste des attributaires de logements de la Cité Cheick Osman qui ont remboursé le prix de leur maison: Le numéro
Article 1er : Il est créé un “Comité National de Facilitation des Transports” ayant pour mission : * de promouvoir la modernisation et la simplification
Article 1er : Il est créé une Commission Ad-Hoc chargée de la conduite de la réforme institutionnelle dans le cadre des réformes globales entreprises par
Article 1er : Est créé un Comité National d’Organisation dans le cadre du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de l’IGAD qui aura
Article 1er : En vue de leur constitution, les associations des Centres de Développement Communautaire des Districts et de la Capitale se conformeront, dans l’élaboration de
Article 1er : Lés matériels, matériaux et équipements acquis par le Ministère de la Santé Publique auprès de la Société’IBADESA et destinés à l’extension et