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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 99-0141/PR/EN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de recrutement des instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 1998-1999 une session du concours professionnel de recrutement des instituteurs et une session d’épreuves écrites du

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27/02/1999

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain d’une superficie de 3.600 mètres

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27/02/1999

Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles une parcelle de terrain d’une superficie totale de

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27/02/1999

Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.

Article 1er : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité djiboutienne, jouir de ses droits civiques et politiques et

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25/02/1999

Arrêté n° 99-0114/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur “Tourisme” et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

Article 1er : Il est crée à compter de la rentrée scolaire 1997-1998, un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Tourisme”. Article 2 :

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14/02/1999

Arrêté n° 99-0113/PR/EN créant et organisant une formation de Technicien Supérieur « Tourisme ».

Article 1er : Une section de technicien supérieur « Tourisme » est crée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1997-1998. Article 2 :

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14/02/1999

Rectificatif n° 99-0116/PR/EN à l’arrêté n° 95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au baccalauréat professionnel section : (Bureautique) modifié par le rectificatif n° 97-0301/PR/EN du 26 avril 1997

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT   Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 09 février 1999 ; Annexe fixant la

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14/02/1999

Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

  I : Du droit à pension Article 1er : Conformément aux articles 1, 2 et 3 de la loi n°139/AN/97/3ème L du 23 septembre 1997

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14/02/1999

Résolution n° 6/AN/98/4ème L soutenant le candidat de l’Alliance RPP/FRUD aux prochaines élections présidentielles, M. Ismaël Omar Guelleh.

L’Assemblée nationale, réunie en séance extraordinaire le 11 février 1999 A/ Considérant la fidélité de Monsieur Ismaël Omar Guelleh à ses engagements. B/ Compte tenu

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11/02/1999

Résolution n° 5/AN/98/4ème L rendant hommage à son Excellence Monsieur le Président de la République EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

‘Assemblée nationale, réunie en séance extraordinaire le 11 février 1999 A/ Saluant la décision sage et judicieuse de ne pas demander le renouvellement de son

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11/02/1999
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