Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Art 1er : L’article 7 de la délibération n° 55 / 6e L du 10 juin 1968 est modifié ainsi qu’il suit ;remplacer les mots »
09/01/1979
Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.
Art. 1er : La présente loi est relative à la délimitation des eaux territoriales, à la zone contiguë, à la zone économique exclusive, aux frontières maritimes
09/01/1979
Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat
IL est ouvert un concours pour le recrutement d’un magis- trat qui sera affecté dans les services dépendant du Ministère de la Justice. Peuvent faire
08/01/1979
Arrêté n° 79-0019/PR/CAB relevant le taux de la redevance d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti – Ambouli.
Article 1er : – Le taux de la redevance a percevoir sur l’aérodrome de Djibouti – Ambouli pour l’atterrissage des aéronefs est majoré de 5
08/01/1979
Arrêté n° 79-0022/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique des chefs-lieux des cercles
Le 2e alinéa de l’article 6 de l’arrêté n° 78-0102/PR/MRI fixant les tarifs de vente d’énergie électrique dans les chefs-lieux des cercles est abrogé et
07/01/1979
Arrêté n° 79-0022/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique des chefs-lieux des cercles
Le 2e alinéa de l’article 6 de l’arrêté n° 78-0102/PR/MRI fixant les tarifs de vente d’énergie électrique dans les chefs-lieux des cercles est abrogé et
07/01/1979
Arrêté n° 79-0021/PR/RI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti dans les chefs lieux des cercles.
Article 1er : – A compter du 1er octobre 1978 les prix du mètre cube d’eau vendu aux abonnés dans les chefs-lieux des cercles seront
07/01/1979
Arrêté n° 79-0022/PR rétablissement du périmètre d’extraction de matériaux dans le lit mineur de l’oued d’Ambouli.
Article 1er : – A l’intérieur de la » zone interdite » définie à l’article premier de la délibération n°39/7èL du 27 mars 1969 par
07/01/1979
Décret n° 79-001/PR/DEF modificatif au décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions, engagements dans l’Armée nationale.
A – L’article 1er du décret n°77-046/PR/DEF du 26 octobre 1977 est annulé et remplacé par le texte Suivant : Article 1er : – Conditions générales
07/01/1979
Loi n° 1-77 portant approbation du budget de l’état pour l’exercice 1978.
Art. 1er. — Conformément aux tableaux annexés, le budget de l’Etat pour l’exercice 1973 est arrêté à : Chapitre Intitulé Montant (en milliers de FD)
31/12/1978