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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0879/PR/FP portant intégration

Art, 1er. — M. Mohamed Houssein Karim dit Fantas, rédacteur de 2e classe – 3e échelon, assurant les fonctions de chef de service des Affaires

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0882/SG/CD portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites Pour l’exercice 1977 .

Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1977. Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

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16/08/1978

Arrêté n° 18-0886/PR portant désignation de M. ibrahim Kassim en qualité de directeur .de la Banque nationale de Djibouti.

— M. Ibrahim Kassim est désigné en qualité d’administrateur délégué unique de la Banque nationale de Djibouti.   Il exercera les pouvoirs définis aux articles

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0885/PR portant désignation de M. Farah Ali Waberi en qualité de directeur de la Société immobilière de Djibouti.

— M. Farah Ali Waberi désigné en qualité de directeur de la Société immobilière de Djibouti en remplacement de M. Ibrahim Kassim, appelé à d’autres

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 78-02/CEGD susvisée en date du 17 juillet 1978 arrêtant le budget supplémentaire de l’exercice 1978 du Centre

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

Art. ler. — Est approuvée la délibération n° 78-02/CEGD visée en date du 17 juillet 1978 arrêtant le budget mentaire de l’exercice 1978 du Centre

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16/08/1978

Arrêté n° 79-0882/SG/CD potant approbation de copmte admistratif de la caisse nationnal de retraires pour excercice 1977

Est approuve le compte administratif de a Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1977; Le présent arréte sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin

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16/08/1978

Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.

Article 1er : Il est créé un Tribunal de Sûreté de la République.   DE LA COMPÉTENCE   Article 2 : Le Tribunal de Sûreté

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l’Élevage et dés Pêches.

Article ler : Le paragraphe 4 de l’article 3 de l’arrêté sus 75-144/SG/CG du 29 janvier 1975 portant fixation des tarifs applicables au service de

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16/08/1978

Décret n° 78-061/PR/AE instituant une agence spécialé à New- York .

Art. 1er. -— Le Dr Saleh Hadji Farah, chargé de mission auprès du Secrétariat général des Nations-Unies, est délégué, à titre provisoire dans les fonctions

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12/08/1978
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