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JORD n° 08 du 30/04/2024
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Loi n° 57/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2022.
- Loi n° 56/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2021.
- Loi n° 55/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2020.
- Loi n° 54/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
- Loi n° 53/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
- Loi n° 50/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2022.
- Loi n° 49/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2021.
- Loi n° 48/AN/2479ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2020.
- Loi n° 47/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2019.
- Loi n° 46/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2018.
- Loi n° 30/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022.
- Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.
- Loi n° 28/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020.
- Loi n° 27/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2019.
- Loi n° 26/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018.
- Décrets n° 2024-078/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décrets n° 2024-079/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décret n° 2024-082/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin, Al Jazeera Documentary.
- Décrets n° 2024-085/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décrets n° 2024-086/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décrets n° 2024-087/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décrets n° 2024-088/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
- Décret n° 2024-076/PR/MD portant mise à la retraite du lieutenant Idriss Ali Hanfi.
- Décret n° 2024-075/PR/MD portant rétrogradation et révocation de Abdallah Said Abdillahi, offiicier de l’Aspirant.
- Décret n° 2024-077/PR/MD portant rétrogradation et révocation du lieutenant Nasra Ahmed Said.
- Décret n° 2024-080/PR/MD portant désignation du commandant Eleyeh Abdi Omar, Chef de Corps par intérim.
- Décret n° 2024-081/PR/MD portant réintégradation des deux officiers.
- Décret n° 2024-092/PR/MD portant changement d’arme du sous-lieutenant Hamza Nour Ayeh.
- Décision n° 2024-154/PR/MD portant envoi en stage de 2 élèves de l’Armée Djiboutienne en Italie.
- Décrets n° 2024-083/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.
- Décrets n° 2024-084/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.
- Décret n° 2024-089/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne de Miandabu Mikobi Annie.
- Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.
- Décret n° 2024-090/PR/MTFPS portant nomination.