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JORD n° 5 du 01/05/1967

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 329/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Arrêté n° 676 autorisant M. Ali Mawel Dirieh, de nationalité somaliènne, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue de Londres
  3. Décision n° 665 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT
  4. Décision n° 671 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT
  5. Décision n° 663 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT
  6. Décision n° 664 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT
  7. Décision n° 661 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  8. Arrêté n° 622 portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers Cadres territoriaux du Service de l’’Elevage
  9. Décision n° 624 DÉCISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT
  10. Décision n° 617 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  11. Arrêté n° 67/40/SPCG modifiant l’arrêté n° 66/72/SPCG\fixant le mon- tant forfaitaire des: cotisations pour protestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicable aux employeurs de gens de maison
  12. Arrêté n° 67/39/SPCG autorisant «Electricité de Djibouti» à contracter un découvert bancaire ‘de 80 millions dé francs: Djibouti pour l’année: 1967
  13. Arrêté n° 67/38/SPCG approuvant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1967
  14. Arrêté n° 67/37/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti >» pour l’année 1966.
  15. Arrêté n° 67/36/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966.
  16. Arrêté n° 67/35/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti > pour l’année 1965.
  17. Décision n° 590 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT
  18. Arrêté n° 591 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis
  19. Arrêté n° 67/34/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim au Ministère de là Santé publique et des Affaires sociales.
  20. Arrêté n° 580/AAE fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 28 avril 1967
  21. Arrêté n° 577 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis
  22. Décision n° 575 modifiant la décision n° 119 du 26 janvier 1967 accordant une subvention à l’enseignement privé catholique :
  23. Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois
  24. Arrêté n° 67/33/SPCG portant viremeñt de crédits au budget 1967 (n° 1)
  25. Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).
  26. Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)
  27. Décision n° 553 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  28. Décision n° 557 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  29. Décision n° 560 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  30. Décision n° 561 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  31. Décision n° 529 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES
  32. Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.
  33. Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.
  34. Décision n° 3/67 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT
  35. Décision n° 543 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  36. Décision n° 532 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERE
  37. Décision n° 531 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  38. Décision n° 530 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES
  39. Décision n° 528 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES
  40. Décision n° 527 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES
  41. Arrêté n° 574 approuvant l’état de dégrèvement d’office n° 2/1967 présenté le 3 avril 1967 par le Ministre des Finances
  42. Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.
  43. Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.
  44. Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966
  45. Décision n° 348 19 mars 1953

    46. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  46. Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

    47. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  47. Décision n° 74-302/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur décédé du corps territorial des contributions en faveur de ses ayants-droit.