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JORD n° 18 du 25/09/1970
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Avis du Haut-Commissariat n° 1792/SLAG aux importateurs.
- Avis du Haut-Commissariat n° 1793/SLAG contrôle sanitaire.
- Avis du Haut-Commissariat n° 1976/SLAG Consulat d’argentine
- Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.
- Arrêté n° 70-1061/SG/CG relatif à En composition et aux attributions du Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et de la Commission des permis de construire.
- Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).
- Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.
- Décision n° 70-1067/SG/AT portant nomination du Président de la 3e section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
- Décision n° 70-1062/SG/CG portant nomination de M. Ali Mohamed Ibrahim en qualité d’Akel d’adel Bourhanto du Cercle de Tadjourah, en remplacement de son père, décédé.
- Décision n° 70-1036/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
- Décision n° 70-1023/SG/CG portant nomination d’un Akel général de Gadaboursi dans le Territoire.
- Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.
- Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.
- Décision n° 70-1051/SG/FIN autorisant M. Jean Abdou à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n°172.
- Arrêté n° 70-1055/SG/FIN rectifiant l’arrête n° 70-764/SG/MF portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du corps de la Sûreté générale T.F.A.I.
- Décision n° 70-1052/SG/FIN autorisant la Compagnie Commerciale Territoriale Ltd à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
- Décision n° 70-1032/SG/FIN autorisant la Société RICA Automobile Djibouti S.ARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 172.
- Arrêté n° 70-1024/SG/CG portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.
- Décision n° 70-1078/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en aualité d’instituteur.
- Décision n° 70-1079/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’Aide technidues pour servir en qualité d’instituteur.
- Décision n° 70-1077/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur.
- Décision n° 70-1072/SG/FP portant a intégration du personnel dans le cadre des assistants météorologistes.
- Décision n° 70-1073/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des assistants météorologistes.
- Arrêté n° 70-1064/SG/CG nommant le Proviseur du Lycée de Djibouti Chef du Service de l’Enseignement du Second degré.
- Décision n° 70-1053/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur de 1er classe.
- Décision n° 70-1049/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique .
- Décision n° 70-1048/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.
- Décision n° 70-1045/SG/FP portant intégration du personnel.
- Décision n° 70-1050/SG/SAS portant admission des élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1970).
- Décision n° 70-1033/SG/FP accordant congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
- Décision n° 70-1034/SG/FP nommant le Docteur Lesaichot médecin chargé du Service médical des Services administratifs et Etablissements publics du Territoire
- Décision n° 70-1035/SG/FP portant intégration du personnel dans les Cadres territoriaux.
- Décision n° 70-1026/SG/FP accordant a un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
- Décision n° 70-1030/SG/FP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial.
- Décision n° 70-1029/SG/FP portant nomination du Chef du 3e Arrondissement du District de Diibouti.
- Arrêté n° 70-1025/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge Nabao, en bonbonne de 10 litres.
- Décision n° 70-1018/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadre des Armées, à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.