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JORD n° 158 du 01/01/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 216 créant un droit de statistique à la Côte des Somalis
  2. Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger
  3. Décret n° 02-158-1910 04 novembre 1909
  4. Décret n° 01-158-1910 promulguant les droits compensa teurs exigibles en /•’rance, en Algérie , dans les Colonies et Possessions françaises et dans les Pai/s de protectorat de l’Indochine, en vertu de la Convention de Bruxelles, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise de Mozambique
  5. Décision n° 212 mutations
  6. Décision n° 213 Mouvements
  7. Décision n° 214 Mouvements
  8. Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.
  9. Arrêté n° 218 accordant une concession provisoire à M. Vorpérian.
  10. Arrêté n° 219 accordant èi la Cie du Chemin de fer Franco Ethiopien de Djibouti à A ddis-Abbeba, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lieu dit Gabode
  11. Arrêté n° 220 portant classement de patente pour l’exercice de la profession de commis-voyageur
  12. Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.
  13. Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.
  14. Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.
  15. Loi n° 03-158-1910 Compétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du détit d’insoumission. par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.
  16. Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.
  17. Arrêté n° 209 promulguant le décret du 9 décembre 1909 fixant la date ou pourront être échanges les bureau de Ethiopie.
  18. Décision n° 207 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
  19. Décision n° 206 déléguant M. Lassaigne pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis
  20. Décision n° 204 nommant une Com mission spéciale pour la réception ou la con damnation du matériel et des médicaments de l’hôpital.
  21. Circulaire n° 06-158-1910 au sujet des allocations journalières accordées par les lois du 21 mars 1905 et 14 avril 1908 sur le recrutement de l’ armée.
  22. Circulaire n° 05-158-1910 autorisant les fonctionnaires de l’Administration des Colonies à prendre part au Congrès de l’Afrique Orientale, organisé par f Union Colonies Française
  23. Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910
  24. Arrêté n° 204 promulguant le décret du 4 novembre 1909 rendant applicable aux Colonies et Pays de protectorat la loi 95 mars 1909 concernant la prescription du délit d’insoumission.
  25. Arrêté n° 200 promulguant le décret du 8 octobre 1900 établissant des droits com pesanteurs sur les sucres importés de la colonie portugaise du Mozambique
  26. Circulaire n° 04-158-1910 au sujet des câblogrammes notificatifs de décès des militaires.
  27. Décret n° 08-158-1910 Naturalisation
  28. Décret n° 07-158-1910 Naturalisation