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JORD n° 9 du 15/06/1986

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.

    3. MINISTÈRE DES FINANCES

  3. Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.

    4. Ministère de l'agriculture et du développement rural

  4. Arrêté n° 86-0633/PR/MADR abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 78-617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie.
  5. Arrêté n° Par le président de la République p.o., Le directeur de cabinet, ISMAEL GUEDI HARED portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le projet « 1er programme de microréalisations ».
  6. Décision n° 86-0605/PR/MADR portant nomination d’un régisseur de caisse d’avance.
  7. Arrêté n° 86-0617/PR/MADR portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le 1er programme de microréalisations.