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JORD n° 1 du 01/01/1984

  • Type de JORD: spécial

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 83-129/PR/FP relatif aux formations de fonctionnaires.
  2. Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
  3. Décret n° 83-103/PR/FP tixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires
  4. Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
  5. Décret n° 83-101/PR/FP fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires.
  6. Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.