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JORD n° 3 du 15/02/2010

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 65/AN/09/6ème L portant modification du Code Général des Impôts.
  2. Loi n° 70/AN/09/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2009.

    3. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Arrêté n° 2010-0096/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le TF 6660 et remboursement du montant encaissée.
  4. Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  5. Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.

    6. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.
  7. Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.
  8. Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  9. Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.