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JORD n° 23 du 15/12/2011

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.
  2. Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.
  3. Loi n° 145/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
  4. Loi n° 146/AN/11/6ème L portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
  5. Loi n° 147/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
  6. Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.
  7. Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
  8. Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

    9. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  9. Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.

    10. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  10. Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.

    11. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  11. Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.
  12. Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.
  13. Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).

    14. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  14. Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  15. Arrêté n° 2011-0849/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

    16. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  16. Arrêté n° 2011-0852/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de Djibouti Télécom.

    17. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

  17. Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.
  18. Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.

    19. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  19. Arrêté n° 2011-0854/PR/SEJS portant création du Comité National de l’Organisation du Tournoi International Féminin de Tennis.
  20. Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.

    21. SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  21. Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).