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JORD n° 13 du 15/07/2012

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 163/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009.
  2. Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.
  3. Loi n° 166/AN/12/6ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
  4. Loi n° 167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).
  5. Loi n° 168/AN/12/6ème L portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.
  7. Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  8. Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.
  9. Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

    10. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

  10. Arrêté n° 2012-0439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

    11. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  11. Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
  12. Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.

    13. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  13. Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.

    14. SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  14. Arrêté n° 2012-0429/PR/SEL portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.
  15. Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.