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JORD n° 3 du 14/02/2019

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 33/AN/18/8ème L portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.
  2. Loi n° 35/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.
  3. Loi n° 36/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.
  4. Loi n° 22/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).

    5. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  5. Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

    6. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  6. Arrêté n° 2019-052/PR/MEF portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics.

    7. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  7. Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
  8. Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
  10. Arrêté n° 2019-044/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh (SGTD).
  11. Arrêté n° 2019-045/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.
  12. Loi n° 035/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.
  13. Loi n° 036/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.
  14. Loi n° 035/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.
  15. Loi n° 036/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.