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JORD n° 19 du 15/10/2020

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Arrêté n° 2020-121/PR/MJDH portant Agrément à la Profession d’Huissier de Justice.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Arrêté n° 2020-122/PR/MI portant désignation des membres du comité national pour la migration.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2020-118/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.
  4. Arrêté n° 2020-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  5. Arrêté n° 2020-120/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

    6. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  6. Arrêté n° 2020-130/PR/MTRA accordant une indemnité de sujétion à la Secrétaire particulière du Premier Ministre.