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JORD n° 17 du 15/09/2022

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
  2. Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2022-113/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Douda.
  4. Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.

    5. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  5. Décret n° 2022-243/PR/MS portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19.

    6. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  6. Arrêté n° 2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2022-2023.