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JORD n° 18 du 29/09/2022
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée » TRUST ASSURANCE » SA.
- Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).
- Arrêté n° 2022-115/PR/MDENI portant création d’une régie d’avance.