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JORD n° 4 du 28/02/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.
  2. Loi n° 190/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2020.
  3. Loi n° 191/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2021.
  4. Loi n° 192/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2019.
  5. Loi n° 193/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2020.
  6. Loi n° 194/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2021.
  7. Loi n° 197/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2019.
  8. Loi n° 198/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2020.
  9. Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.

    10. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  10. Arrêté n° 2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau code des Marchés Publics.
  11. Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.

    12. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  12. Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).