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JORD n° 1 du 01/09/1992

  • Type de JORD: spécial

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des électeurs djiboutiens pour le référendum du 4 septembre 1992.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.

    3. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  3. Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre
  4. Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.
  5. Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.
  6. Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.
  7. Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.
  8. Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.
  9. Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.