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Loi n° 86/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2008.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministres;
VU La Délibération n°2009-002/CNR du 18 novembre 2009 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2009.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2008 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
Exercice 2008 :
* Total des produits…………………….. 2.585.551.254 Fdj
* Total des Charges……………………… 2.020.434.850 Fdj
* Résultat………………………………….. + 565.116.404 Fdj
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH