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Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 Mai 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superflcie de 10.000 m² environ sise à Obock.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un complexe sportif.
Article 3 : Dans le mois de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH