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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.

M. Huet Lucien, adjudant-chef infirmier, en position «Cadre hors budget des armées » est, pour compter du 21 mai 1974, date de son arrivée dans

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22/06/1974

Décision n° 74-1053/SG/FP portant mutation du personnel .

Art. 1er. — M. Bernard Vernhet, attaché de 1re classe de la France d’outre-mer, chef de subdivision administrative et comptable en serVice à la Direction

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22/06/1974

Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .

Est promu à titre exceptionnel, agent d’exploitation qualifié de classe exceptionnelle pour compter du ler juillet 1973, M. Abdoulkader Moussa Ali, agent d’exploitation qualifié principal,

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22/06/1974

Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.

Art. 1. — Les Etablissements l’Europe sont admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis avenue G.-Clémenceau à Djibouti. Art.

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22/06/1974

Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .

MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5625 mètres carrés — lot n°

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22/06/1974

Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Le garde de 1re classe Mohamed Houssein Mohamed, mle 684, est licencié pour inaptitude physique pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

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22/06/1974

Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .

Le sergent-chef Daher Houssein, mle 412, en service au Détachement du Corps urbain de Djibouti, ayant accompli vingt années de services effectifs, est admis à

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22/06/1974

Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Le garde de 2e classe Saïd Idriss Guireh, mle 1324, est licencié pour inaptitude physique pour compter du lendemain de la notification de la présente

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22/06/1974

Décision n° 74-1073/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial .

Le garde de 1re classe Houmed Hamadou Asso, mle 891, est réintégré dans la Garde territoriale avec son grade et l’ancienneté qui s’y rattache pour

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22/06/1974

Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Est mis fin à l’engagement dans la Garde territoriale, pour inaptitude physique, du garde de qre clame Ali Mohamed Saïd, mile 1153, pour compter du lendemain

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22/06/1974
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