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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-16924/SCG/AT approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.

Le garde de 1er classe Daoud Mohamed 6 Mle 800 est licencieé pour inaptitude professionelle pour compter du lendemain de la notification de la présente

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29/11/1973

Décision n° 73-1495/SG/FP mettant à disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, Un V.A.T.

M. Gaquère François, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre

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29/11/1973

Décision n° 73-1654/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualitie du Corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Ali Omar Hamad agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2e échelon du corps Territorial de la Santé Publique, en

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27/11/1973

Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.

Au lieu de :   Art.1er —L’ex-garde territorial de 1’° classe + 2 matricule 149 en service au corps urbain, ayant accompli quinze ans de

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27/11/1973

Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Art. 1. — Durant le congé de M. Abdi Djama Bilal, les fonctions d’agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau des contributions indirectes de la

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27/11/1973

Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.

La démission de son emploi formulée par le Garde de 2e classe Mohamed Abdallah, mile 1240, est accentée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du

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27/11/1973

Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour

Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles de Tadjourah et Obock est interdit pendant cinq ans à Noël Abdi Georges, alias Djama

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23/11/1973

DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

Art. unique. — M. André Marill est agréé comme Agent spécial de la société d’assurances dénommée «le nord ».

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23/11/1973

DELIBERATION n° 381/7 é L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

Art. 1. — Il est créé dans le Territoire Français des Afars et des Issas un Service de l’Aéronautique d’intérêt local.     Art. 2.

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23/11/1973

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

Art. 1°. — Sont nommés :     MINISTRE DU PORT ET DES REGIES INDUSTRIELLES ALI AREF BOURHAN   MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS

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23/11/1973
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