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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1522/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’Aide technique.

M. Priou Alain, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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18/10/1973

Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.

Dans le secteur scolaire, le chef du service territorial de la Jeunesse et des Sports exerce ses attributions en liaison avec les Inspecteurs de l’enseignement

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18/10/1973

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).

La maison S.V.AM.G. (agence Fiat-Citroën) est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud, lots n° 57-58-59 et immatriculée au

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18/10/1973

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Idriss Issa Ali, inspecteur-adjoint de 1° classe, 2e échelon du corps de complément de la Police Nationale, revoqué de son emploi est admis à

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18/10/1973

Décision n° 73-1540/SG/AI fixant les lieu, jours et heures de vente du bétail sur pied au marché de Balbala.

Les lieu, jours et heures prévus par la délibération n° 378/7e L mentionnée ci-dessus pour la vente du bétail sur pied sont fixés comme suit

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18/10/1973

Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.

Art: 1er. — A titre transitoire, les sorties par voie maritime de bétail sur pied, en exportation ou en transit (chapitre 00 de la nomenclature

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17/10/1973

Décision n° 73-1516/SG/AI portant creaction de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale

Art. 1. — Il est créé une commission chargée d’établir les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent utiliser les candidats aux

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17/10/1973

Décision n° 73-1515/SG/AI portant règlementation de la propagande électorale pour Prélection à la Chambre des Députés

Art. 1. — Les chefs de circonscription administrative sont habilités à fixer par décision, les emplacements réservés aux panneaux ae durant la campagne électorale et à effectuer

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17/10/1973

Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison

Art. 1. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est modifié

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17/10/1973

Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Art. 1. — Le salaire horaire des travailleurs visés à l’article 3 de l’arrêté n° 119/SG/CG du 30 décembre 1967, portant organisation de la profession de

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17/10/1973
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