Arrêté n° 73-746/SG/FP portant affectation du personnel.
Art. 1. — M. Alain Bonnet, chef de poste administratif contractuel (catégorie C), précédemment en service au poste administratif de Dorra (cercle de Tadjourah), est mis
08/05/1973
Décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur adjoint du corps de complément de la police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Ali Youssouf Hamadou, inspecteur-adjoint de 1er classe, 2e échelon, du Corps de complément de la Police nationale, atteint par la limite d’âge, est admis
08/05/1973
Arrêté n° 73-722/SG/CD la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »
Est rendue exécutoire la délibération n° 340/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas
08/05/1973
Arrêté n° 73-721/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.
Est rendue exécutoire la délibération n° 339/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas
08/05/1973
Arrêté n° 73-720/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 338/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français dés Afars et des Issas
08/05/1973
Décision n° 73-728/SG/AI accordant la démission de son emploi au garde territorial de 2e classe Mohamed Abdallah, mile 1238 .
La démission de son emploi formulée par le garde de 2e classe Mohamed Abdallah Ali, mle 1238, est acceptée. Il sera rayé des contrôles pour compter
08/05/1973
Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .
Le garde territorial de 1er classe Hassan Ourouked Dabaleh, mile 980, est muté par mesure disciplinaire du détachement du corps urbain au détachement de la
08/05/1973
Arrêté n° 73-730/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Art. 1er. — Les travaux de démolition de l’immeuble bâti sur le TF n° 847 appartenant à M. Mohamed Djama Arale sont suspendus jusqu’à évacuation complète
08/05/1973
Arrêté de Promulgation n° 371/SLAG portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Ajars et des Issas,, l’arrêté du 15 mars 1973 portant création d’un brevet et d’une licence
08/05/1973
Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.
M. Serge Philipponneau, conducteur principal des Travaux publics de l’Etat, 4e échelon (I.M. 275), est, pour compter du 18 mars 1973, date de son arrivée
03/05/1973