Art. 1er. — Est acceptée, pour compter du 15 mars 1973, la démission de son emploi offerte par M. Saad Mouhoumed Gadid, agent d’exploitation qualifié
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Art. 1er. — L’indemnité de chef de section prévue par l’arrêté n° 504 du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chefs de section »
Est approuvée la délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites autorisant le virement d’un crédit de: un
Dérogation est accordée à M. Komninakis Spyridon, de nationalité hellénique, pour exercer, en gérance libre, le commerce des boissons, licence de 1° classe, à Doraleh
Art. 1er. — M. Mourad Ahmed Saleh Farah, licencié en droit, est nommé, pour compter de la date de signature du présent arrêté, notaire à
Art. 1er. — La commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A) est fixée comme suit : Président
Art. 1er. — Sont transférées au ministre des départements et territoires d’outre-mer les attributions précédemment dévolues au Premier ministre par le décret susvisé du 13 juillet
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire francais des Âfars et des Issas : — l’arrêté du 18 janvier 1973 relatif aux brevets, licences