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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 336/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux ci-après désignées telles au surplus qu’elles sont figurées

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30/03/1973

DELIBERATION n° 335/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.

Art. 1er.— Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans

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30/03/1973

DELIBERATION n° 334/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et

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30/03/1973

DELIBERATION n° 333/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, avec l’Etat français (Forces armées) un acte d’échange amiable de terrains.

Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et

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30/03/1973

DELIBERATION n° 331/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).

Article unique. — L’article 98 de la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti est

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30/03/1973

Décision n° 73-551/SG/FP accordant une prolongation de séjour à un conducteur des Travaux publics de l’Etat .

Une prolongation de séjour de six mois est accordée, pour compter du 25 janvier 1973, à M. Poirson Robert, conducteur des Travaux publics de l’Etat,

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30/03/1973

Arrêté n° 73-561/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle stagiaires du corps territorial du service des Contributions .

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de trois agents de contrôle du corps territorial du service des Contributions (pour le service des Contributions

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30/03/1973

Décision n° 73-554/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1973 .

Art. 1er. — La session 1973 du Certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, réservée aux adultes, sera organisée le mercredi 11 avril 1973 à l’école

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30/03/1973

Décision n° 73-553/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du Certificat d’Etudes primaires ménagères, session 1973 .

Art. 1er, — La date de l’examen du Certificat d’études primaires ménagères est fixée aux 29 et 30 mai 1973. Arbo Le registre d’inscription des

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30/03/1973

DELIBERATION n° 337/7e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).

Art. 1. — La date d’ouverture de la 1er session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 14 avril 1973 à 9

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30/03/1973
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