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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-546/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial du Service de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdallah Saleh, dit Riachi, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 3° échelon, du corps territorial du service de

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29/03/1973

Décision n° 73-547/SG/AI portant mutation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali -Mle 917.

Le garde de 1er classe Said Mohamed Ali, Mle 917, est muté par mesure disciplinaire du détachement de l’Incendie-Ville au peloton de Dikhil, pour compter

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29/03/1973

Arrêté n° 226/SLAG relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).

Art 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas : — le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif

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28/03/1973

Décret n° 73-420 réglementant l’usage aérien des appareïls photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature (JORF n° 81 du 5 avril 1973, page 3885).

Art. 1er. — Les dispositions des articles D. 133-10 à D. 133-18 du code de l’aviation civile sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :  

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27/03/1973

Décret n° 73-389 portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

Art. 1er. — Les zones protégées que constituent les locaux et terrains clos mentionnés à l’article 418-1 du code pénal sont délimitées dans les conditions suivantes. Le

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27/03/1973

Arrêté n° 27/03/1973 ministère de l’économie et des finances portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie .

M. Robert Gauger, Haut-Commissaire adjoint du Territoire français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la Monnaie du Territoire français des

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27/03/1973

Décret n° 73-376 portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).

Art. 1er. — Au début de chaque année judiciaire, le président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti fixe, après avis du procureur de la République près

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27/03/1973

Arrêté n° 73-540/SG/FP portant nomination d’un chef du premier arrondissement urbain du district de Djibouti, par intérim .

Art. 1er. — M. Guillemain Jacques, chef de division, 3° échelon, de classe normale de la France d’outre-mer, adjoint au Chef du District de Djibouti,

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27/03/1973

Arrêté n° 73-534/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial du service des Contributions .

Art. 1er. — Un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial des Contributions sera ouvert le mercredi

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27/03/1973

Rectificatif n° 73-533/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des Contributions .

Au lieu de:   « Art. 1er. — Un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions ( un

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27/03/1973
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