Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 72-1127 du 21 décembre 1972 portant amnistie de certaines
M. Hassan Ewad Ali est nommé Akel de la tribu Haïssamalé, Cercle de Tadjourah, pour compter de la date de signature de la présente décision.
Art. 1er. — L’imeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de veétusteé risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli :
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaïres du corps territorial du Service de
Une permission libérable de 45 jours est accordée, pour compter du 1er janvier 1973, à M. Jean-Jacques Mouton, médecin V.A.T., en service à la Santé
Art. 1er. — Le conseil urbain de la localité de Tadjourah comprend : Président : Le Commandant de cercle ou son adjoint. A) – NOTABILITE COUTUMIERE
Art. 1er. — Les fonctionnaires et agents ci-après désignés sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire
A. — Cadre des adjoints techniques Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires
Est acceptée, pour compter du 16 novembre 1972, la démission de son emploi présentée par M. Mohamed Yahya Nasser, moniteur stagiaire d’enseignement de l’arabe.
Est acceptée, pour compter du 4 décembre 1972, la démission de son emploi offerte par M. Abdallah Mohamed Awad, moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.