Arrêté de Promulgation n° 30/SLAG relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état
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Art. 1er. — La qualification dite « d’atterrissage en montagne » (1) comprend deux catégories : La qualification d’atterrissage en montagne sur altiport ; La
Art. 1er. — L’examen exigé pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote privé Hélicoptère comporte une épreuve théorique et des épreuves pratiques en
Art. 1er. — L’article 9 de l’arrêté du 7 avril 1952 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile est complété
Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la cour criminelle,
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas, les décrets : — n° 73-43 du 9 janvier 1973 modifiant
Art. 1er. —_ L’article 19 de l’arrêté du 15 décembre 1958, modifié par l’arrêté du 8 juin 1970, portant extension dans les territoires d’outre-mer des
Est déclarée close le 16 janvier 1973, la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Est déclarée ouverte la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le mardi 16 janvier 1973 à
Art 1 – Sont nommés, à compter du 1er janvier 1973 en qualité de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’Office des Postes et