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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77 Chef du District de Djibouti, instituant des commissions de distribution des cartes électorales à l’occasion des élections législatives des 4 et 11 mars 1973 .

Art. 1er. — Il est créé dans le ressort du District de Djibouti juatre commissions chargées de la distribution des cartes élecorales à l’occasion des

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12/02/1973

Décision n° 76/DJ de Djibouti portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil.

Art. 1er. — Par application de l’article 8 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973 et, sous réserve de la célébration des mariages et de la

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12/02/1973

Arrêté n° 127/SEP portant désignation des officiers d’état civil et détermination de leur compétence territoriale .

Art. 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers d’état civil : 1° Pour l’ensemble du Territoire et en ce qui concerne les actes dressés selon

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12/02/1973

Arrêté n° 126/SLAG complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973, p. 467).

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant

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12/02/1973

Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».

M. Pierre Le Clec’h, adjudant-chef du cadre des infirmiers, militaire des troupes de marine, en position de « cadre hors budget des armées» est, pour

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10/02/1973

Arrêté n° 73-246/PCG abrogeant Varrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifié, interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger .

L’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifie, interdisant la circulation de certains produits  frais provenant de l’étranger sont et

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10/02/1973

Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .

Art. 1er. — Un concours direct pour l’accession à l’emploi d’infirmier de la catégorie C du Corps territorial de la Santé publique, sera ouvert à

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08/02/1973

Arrêté n° 73-240/SG/AE portant taxation du prix de vente des allumettes .

Le prix de vente maximum au détail à Djibouti de la boîte d’allumettes est fixé à 2 FD. Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées

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08/02/1973

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres

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08/02/1973

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Résultat de l’élection en date du 29 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres

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08/02/1973
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