Art. 1er. — M. Pierre-Paul Haubrich est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis boulevard Bonhoure à Djibouti. Art. 2.
M. Magendie Edmond, ancien membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses
L’indemnité mensuelle de M. Osman Ali Waïs, chef de village à Holl-Holl est portée, pour compter du 1er janvier 1973, à 10.500 FD.
Est approuvée la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caïsse locale de retraites octroyant un prêt de 100.000.000 FD
Est approuvée la délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au
Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 275 du 18 décembre 1972 du conseil d’administration d’«Electricité de Diibouti » adoptant le nouveau plan comptable
Est approuvée la délibération n° 264 adoptée par le conseil d’administration d’ «Electricité de Djibouti » en sa séance du 18 décembre 1972. autorisant le
Est approuvée la délibération n° 277 du conseil d’administration d’ «Electricité de Djibouti» en date du 18 décembre 1972, arrêtant l’état de prévisions de recettes
Art. 1er. — L’article 9-c (vente de l’énergie/paiements) des conditions générales des polices d’abonnement est modifié comme suit en son quatrième alinéa : Les frais de
Est approuvée la délibération n° 274 du 18 décembre 1972 du conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti» arrêtant l’état de prévisions de dépenses de