Décision n° 73-66/SG/AI portant licenciement du garde Moussa Oudoum Hassan, mle 1044.
Le garde de 2e classe Moussa Oudoum Hassan, matricule 1044, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente
Le garde de 2e classe Moussa Oudoum Hassan, matricule 1044, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente
Le garde de 1er classe Ahmed Sahal Robleh, matricule 707, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Est rendue exécutoire la délibération n° 321/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article
Est rendue exécutoire la délibération n° 320/7e L du 4 janvier 1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la
Au lieu de: 29 décembre 1972. — Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel du cadre de la
Art. 1er. — Le titre préliminaire et le titre Ier du code de la nationalité française sont abrogés et remplacés par les dispositions qui suivent
Est rendue exécutoire la délibération n° 311/7e L du 28 decembre 1972 de la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 303/7e L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 305/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 302/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas