Art. 1er. — La commission prévue à l’article 18 de l’ordonnance du 13 octobre 1958, chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande
Art. 1er. — M. Moussa Aden Hamadou est nommé notable appointé de la tribu Aïidamani Abamela Adgueno pour compier de la date de la signature
La commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 susvisée pour établir les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale
Des battues peuvent être organisées en vue du refoulement de tous rapaces — au besoin par leur destruction — au-delà d’une zone de 10 km
Art. 1er. — M. le Lieutenant-Colonel Petre, commandant la 13° demi-brigade de Légion Etrangère, est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10.000) billets
M. Malczenski est autorisé à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, rue de Londres, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 117
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 73-93 .du 30 janvier 1973 portant convocation des
Art. 1 . Pour compter du 1er janvier 1973, les traitements soumis à la retenue pour pension et les indemnités du person- nel du GNA
Art. 1er. — Le bureau d’assistance judiciaire près les juridictions de droït français de premiere instanee comprend, sous la présidence du président du tribunal de
Art. 1er .— Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de Mme Amina Abdallah à l’Institut