Décret n° 73-93 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).

Art. 1er . — Les collèges électoraux des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et des ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, de Saint-Pierre et Miquelon, du

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